Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Objet et Concept
Escape Your Soul est une SAS immatriculée au greffe Quimper, n° de SIRET : 932 432 735 et dont le siège social se situe au 2 Moulin de Kerlostrec 29510 Landrévarzec. Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’un lieu de jeu ou de réunion conclu entre d’une part la société Escape Your Soul., ci-après dénommée “Escape Your Soul”, et d’autre part les utilisateurs des lieux, ci-après dénommés “LE CLIENT”, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne (ou société) qui a réservé, ci-après dénommée “LE RESERVATAIRE”.
L’animation se déroulant dans un lieu dédié est dénommée “L’ANIMATION” et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé “LE CONTRAT”.
Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès au LIEU dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le CLIENT.
Escape Your Soul détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
Article 2 - Participation aux animations
Pour pouvoir participer à L’ANIMATION, le CLIENT devra confirmer le nom du RESERVATAIRE ainsi que le nombre de participants et devra s’être acquitté du montant total (en euros) de sa réservation.
Le CLIENT devra se présenter à l’heure indiqué lors de sa réservation afin de s’assurer un temps de jeu complet ainsi qu’une expérience optimale. Entraînant un décalage des sessions à venir, aucun retard ne sera toléré. En cas de retard, du temps en moins sur la partie de jeu pourra être appliqué, voir (dans le cas ultime) l’annulation complète de la partie sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité. Dans tous les cas, le lieu de L’ANIMATION devra être libéré à l’heure prévue au moment de la réservation. Escape Your Soul n’est pas responsable des retards ou obstacles causant le retard d’arrivée soit causés par des intempéries, du trafic routier, des manifestations et autres troubles civils ou de toute autre raison.
Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder à L’ANIMATION s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Les personnes à mobilité réduite ne peuvent pas participer à L’ANIMATION pour des raisons d’accessibilité et de sécurité.
Escape Your Soul se réserve le droit de prendre toutes mesures pour interdire l’entrée à L’ANIMATION et au lieu dans lequel elle se déroule à toute personne dont le comportement ne serait pas calme et notamment aux CLIENTS étant clairement sous l'influence d'alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
Article 3 – Occupation et actions au sein de l’animation
Escape Your Soul accorde aux CLIENTS le droit de participer à l’animation pour une durée de 60 minutes maximum et donc d’occuper les lieux pendant la même période de temps. Les CLIENTS peuvent également bénéficier de l'entièreté des parties du lieu accessibles au public (sanitaires, vestiaires, bar, restaurant sous réserve de disponibilité et de réservation ou tout autre lieu public présent lors de l’évènement durant lequel se déroule l’animation).
Escape Your Soul a défini le nombre maximum de joueurs pouvant participer à l’animation à 8 personnes. Escape Your Soul se réserve le droit d’autoriser l’accès à des personnes supplémentaires après examen des conditions et si l’animation et la sécurité des lieux le permet. Le nombre minimum de participants est fixé à 4. Escape Your Soul se réserve le droit d’accepter un nombre inférieur de joueurs après étude des conditions de jeu.
Certains effets sonores ou visuels peuvent être dangereux pour les personnes présentant des troubles épileptiques ou cardiaques. Escape Your Soul se réserve le droit d’autoriser l’accès à L’ANIMATION à ces personnes contre signature d’une décharge de la part du dit CLIENT. Cependant, Escape Your Soul déconseille la participation aux personnes ne présentant ces troubles.
Le CLIENT veillera à maintenir le lieu de L’ANIMATION et ses équipements en bon état et à l’utiliser dans le respect et selon les règles énoncés par les animateurs au début de la session. Ces termes sont repris dans la décharge qui devra être signée par le CLIENT avant de participer à L’ANIMATION. Le CLIENT accepte d’ores et déjà que toutes dégradations intentionnelles ou causées par une mauvaise utilisation des matériels lui soit facturées et que des dédommagements au niveau du préjudice subit (par exemple, impossibilité de poursuivre les sessions pour une durée indéterminée, annulation d’une ou plusieurs animations, paiement de la caution du lieu pour cause de dégradation …) lui soit demandés.
Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.
Le CLIENT se doit de participer à L’ANIMATION de sorte à n’occasionner ou ne risquer d’occasionner aucun dommage aux autres participants, au lieu, ainsi qu’aux matériels présents dans L’ANIMATION.
Le CLIENT s’engage, pour toute la durée de sa présence dans le lieu où se déroule l'animation, à se comporter correctement, de manière respectueuse, à se conformer aux règles énoncées et à coopérer avec les employés et les acteurs d’Escape Your Soul. En cas de manquement à ces règles, de harcèlement ou d’intimidation de quelconque personne liée à la société Escape Your Soul, celle-ci se réserve le droit d’entamer des procédures judiciaires.
Le CLIENT s’engage et reconnait qu’ Escape Your Soul ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT à un autre CLIENT ou par un autre CLIENT.
En raison du caractère éphémère et exclusif de l’événement au sein duquel se déroule L’ANIMATION, aucun enregistrement ne peut être pris pendant toute la durée de L’ANIMATION sans qu’Escape Your Soul n’en soit à l’origine. Cela inclut (sans s'y limiter) l'utilisation des téléphones portables, caméras et appareils d'enregistrement (vidéo et/ou audio). En cas de non respect de cette règle et après constat d’un membre de l’équipe d’Escape Your Soul, Escape Your Soul se réserve le droit de mettre fin à L’ANIMATION et à demander l’effacement des enregistrements effectués sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
Escape Your Soul convient avec ses CLIENTS qu’ils sont dans l’interdiction de divulguer les détails de L’ANIMATION directement ou indirectement au public. Toutes divulgations totales ou partielles non consenties nuiraient aux intérêts commerciaux d’Escape Your Soul.
Escape Your Soul s’autorise à modifier le scénario de L’ANIMATION, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.
Article 4 – Durée
Le CLIENT consent à ce que le jeu dure au maximum 60 minutes, qu’il ait réussi à terminer L’ANIMATION ou non. De même, il accepte que L’ANIMATION prenne fin avant les 60 minutes, s’il a trouvé toutes les solutions et réussi toutes les épreuves, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.
Article 5 – Disponibilité des créneaux
Les disponibilités affichées sur le site internet d’Escape Your Soul sont à titre indicatif, seule la réservation complète d’un créneau de jeu valide la disponibilité du créneau pour le RESERVATAIRE.
Article 6 – Réservation
La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le site internet d’ Escape Your Soul dans la limite des créneaux disponibles et ouverts à la réservation. Les réservations en ligne sont possibles jusqu'à 2h00 avant le créneau au plus tard afin de laisser le temps aux équipes d’anticiper L’ANIMATION. Une réservation de dernière minute peut-être envisagée directement sur place seulement après accord du personnel d’Escape Your Soul concerné et sous réserve de disponibilité.
La réservation du CLIENT ne sera définitive qu’une fois la totalité du montant de la réservation (en euros) versé, ou dans un cas exceptionnel, soumis à accord de la direction d’Escape Your Soul, d’un acompte à hauteur d’au moins 50% du montant total de la réservation (le reste étant payé directement sur place le jour de L’ANIMATION). Escape Your Soul s’engage à fournir un courriel de validation de la réservation au RESERVATAIRE, la réservation est ferme et définitive qu’après réception de ce courriel. Escape Your Soul se réserve le droit d’annuler toutes réservations non réglées.
Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme cadeau ou promotion commerciale (sauf après accord écrit d’Escape Your Soul). Si une réservation est transférée ou revendue malgré cette condition, Escape Your Soul se réserve le droit de poursuivre le CLIENT en justice et d’annuler la réservation en question.
Article 7 – Annulation / Modification
La réservation est ferme et définitive. Aucune annulation n’est possible, conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, Escape Your Soul vous informe que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation sur votre réservation. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le RESERVATAIRE.
Il est possible de modifier une réservation, si le RESERVATAIRE en fait la demande par écrit au minimum 48 heures avant la session prévue. Le créneau de remplacement futur doit être annoncé dès cette étape.
Escape Your Soul se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une raison. Une annulation du seul fait d’Escape Your Soul fera l’objet d’un remboursement au seul prix de la réservation, à l’exclusion de toutes autres sommes qui pourraient être réclamées à titre de préjudice ou autre.
Article 8 – Prix et paiement
Le prix d'une réservation est indiqué sur le site internet d’Escape Your Soul sous la rubrique Billetterie ainsi que sur la page dédiée à L’ANIMATION concernée. Le prix est affiché en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services, pour une durée de 60 minutes d’animation.
Toute autre prestation dans le cadre d’une privatisation de l’animation ou des locaux (complète ou partielle) de l'événement organisé par Escape Your Soul donnera lieu à une facturation additionnelle sur devis négociée auprès de la direction d’Escape Your Soul.
Le prix est fixé par nombre de joueurs. Escape Your Soul applique un tarif dégressif par joueurs en fonction du nombre de participants. Le tarif est clairement indiqué sur le site internet avant l’étape du paiement en fonction de la date et de l’heure de la session.
Escape Your Soul se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.
Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le site internet. Le site internet a été mis en place avec le logiciel proposé par ODOO. Escape Your Soul se décharge de tout problème technique lié à un dysfonctionnement du site internet même.
Dans le cas où le groupe prévu à la réservation ne se présente pas au complet pour participer à L’ANIMATION, la différence de prix n'est pas remboursée.
Si plus de CLIENTS se présentent que le nombre de joueurs prévu lors de la réservation, la différence de prix sera à régler avant de participer à L’ANIMATION, sous réserve que le nombre de joueurs reste dans la limite de 8 joueurs maximum.
Escape Your Soul se réserve le droit de refuser toute réservation à un RESERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
Article 9 – Bons cadeaux
Escape Your Soul peut émettre des bons cadeaux d’une valeur définie sur demande auprès de la direction d’Escape Your Soul. Ces bons peuvent être achetés après établissement d’un devis. Chaque bon cadeau dispose d’une date de validité inscrite sur ce dernier, celle-ci ne peut être prolongée et ne peut être remboursée directement à son détenteur. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par le CLIENT sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le CLIENT devra informer Escape Your Soul de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, une lettre écrite (courriel accepté) exprimant sa volonté de se rétracter. Le remboursement se fera au CLIENT dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Les bons cadeaux sont prévus pour un usage à un événement précis. Le lieu d’affectation d’un bon cadeau ne pourra en aucun cas être modifié.
Article 10 – Données personnelles
Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne.
Le RESERVATAIRE accepte de recevoir de la part d’Escape Your Soul des informations et offres commerciales à travers une newsletter en cliquant sur la case d’autorisation prévue à cet effet sur le site internet. Les CLIENTS qui saisissent leurs coordonnées téléphoniques sur le site d’Escape Your Soul acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par Escape Your Soul en cas de besoin.
Escape Your Soul s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses CLIENTS à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Les données personnelles recueillis par Escape Your Soul peuvent être les suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, photographie de l’équipe; Seuls les employés habilités d’Escape Your Soul sont en mesure d'accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu'à des fins professionnelles légitimes.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le CLIENT peut à tout moment modifier ou supprimer les renseignements vous concernant sur simple demande écrite auprès d’Escape Your Soul.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Escape Your Soul conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire et seulement dans les fins auxquelles la société les a recueillies.
Article 11 – Mesures de sécurité
Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées au sein des locaux, sur le site internet ou données oralement par les employés d’Escape Your Soul.
Il est expressément et strictement interdit de fumer et de vapoter dans l'entièreté du site où se déroule l’événement (hormis le fumoir) ainsi que lors de L’ANIMATION.
Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie qui pourraient leur être communiquées, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues et utilisation du matériel de protection incendie (alarme, extincteurs, …) par un CLIENT, entraînera la facturation au CLIENT des coûts engendrés par cet abus.
Le CLIENT est informé qu’il lui est absolument interdit d’apporter sur le site de l’événement des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif, armes blanches, armes à feux), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).
Article 12 - Photos / Vidéosurveillance
Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises avant, pendant ou à la fin du jeu. Ces photos seront mises à disposition des CLIENTS via le moyen le plus adéquat pour Escape Your Soul. Escape Your Soul ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par les CLIENTS. Ces photos pourront être utilisées par Escape Your Soul afin d’alimenter ses réseaux sociaux.
L’ensemble des pièces où se déroule L’ANIMATION est équipé un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel d’Escape Your Soul de suivre la session de jeu et de guider les joueurs tout au long de l’expérience. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les sessions de jeu des CLIENTS. Toutefois, si un enregistrement devait être effectué, il se ferait uniquement avec le consentement des CLIENTS et ne pourra être possible qu’avec l’accord général du groupe de CLIENTS.
.Article 13 - Produits dérivés
Escape Your Soul dispose d’une boutique de produits dérivés qui peut être installée au sein des événements ou bien sur le site internet. De plus, Escape Your Soul pourra mettre à disposition de ses CLIENTS des goodies à l’effigie des différents événements ou de la marque Escape Your Soul même. Ces produits ne possèdent aucune valeur marchande et ne pourront pas faire l’objet d’une revente.
Article 14 – Médiation
Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, les CLIENTS peuvent recourir gratuitement au service de médiation SAS Mediation dont Escape Your Soul relève, par voie électronique sur contact@sasmediationsolution-conso.fr ou postale à l’adresse 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST, pour toute réclamation. Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que la réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès du Service Clients d’Escape Your Soul. La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
Article 15 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions est régi par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.